1. Objet
Ambly publie, contre paiement, des annonces de professionnels et de particuliers à l'intention des visiteurs du site : patients, proches, établissements de santé et professionnels du transport sanitaire. Chaque annonce est présentée comme telle, avec la mention « Annonce ».
2. Dépôt et relecture
L'annonceur dépose son annonce sans créer de compte. FullDo la relit, en général sous 24 heures ouvrées, et peut l'accepter ou la refuser en indiquant le motif. Rien n'est dû avant l'acceptation. Toute modification par l'annonceur entraîne une nouvelle relecture ; l'annonce n'est pas affichée pendant ce temps.
3. Contenus refusés
Sont refusés : les médicaments, dispositifs et promesses de santé, l'alcool, le tabac et les produits du vapotage, les jeux d'argent, le crédit et les placements financiers, les contenus politiques, religieux, discriminatoires, violents ou pour adultes, les contenus trompeurs ou contrefaisants, et tout ce que la loi interdit. Une société de transport sanitaire ne peut pas utiliser la prise en charge par l'Assurance maladie, le tiers payant ou la dispense d'avance de frais comme argument (convention nationale des transporteurs sanitaires privés, art. 31). L'annonceur garantit qu'il détient les droits sur les textes et images qu'il fournit.
4. Prix, paiement, facture
Les prix sont ceux affichés sur la page « Annoncer » le jour de la commande, en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte, sur la page sécurisée de Stripe, après acceptation ; le lien de paiement est valable 7 jours. Une facture est émise dès le paiement et reste consultable dans l'espace annonceur. Aucun renouvellement n'est automatique.
Durées : l'annonce, l'encart local et le bandeau se prennent pour 1 mois (30 jours), 3 mois (90 jours, au prix de 2,6 mois) ou 12 mois (365 jours, au prix de 9 mois) ; la remontée en tête, pour 7 jours. Le prix d'une diffusion est fixé le jour de la commande, selon le jour où elle commence, puis ne change plus.
Prix de période : FullDo peut appliquer pendant une période annoncée (lancement, été, fin d'année…) une remise, ou une majoration en haute saison, indiquée sur la page « Annoncer » avant toute commande. Remise fidélité : 10 % sur toute nouvelle commande pour une annonce en ligne ou qui l'a été dans les 30 jours précédents. Code de réduction : remise indiquée lors de sa remise, dans ses limites de date et d'utilisation, non cumulable avec un autre code ; un code à 100 % rend la diffusion gratuite, publiée dès l'acceptation. Les remises s'appliquent dans cet ordre : période, fidélité, code. Un montant à payer ne descend pas sous 1 €.
5. Durée et places
Chaque offre court pour la durée indiquée à partir de sa mise en ligne. L'encart local et le bandeau national ont un nombre de places limité : si toutes sont prises, la diffusion commence à la première place libre, et la date de début figure dans l'e-mail de confirmation. Les annonces partageant un emplacement s'affichent à tour de rôle.
6. Statistiques
Les affichages (dans l'encart, le bandeau et la page Annonces), les visites de la page de l'annonce et les contacts (clics vers le site, appels et e-mails lancés, vidéo ouverte) sont comptés sans cookie, robots exclus, et présentés à titre indicatif dans l'espace annonceur, jour par jour. Pour une diffusion d'au moins 14 jours, l'annonceur reçoit un rapport à mi-parcours ; à la fin de sa campagne, un bilan. Ces messages peuvent suggérer une offre utile à son annonce. Ambly ne garantit aucun nombre d'affichages, de clics ni de résultat commercial.
7. Retrait et droit de rétractation
L'annonceur peut retirer son annonce à tout moment depuis son espace ; les jours restants ne sont pas remboursés. FullDo peut retirer une annonce qui ne respecte pas ces conditions ou qui fait l'objet d'un signalement fondé ; si le retrait n'est pas dû à l'annonceur, les jours restants lui sont remboursés. Le consommateur qui demande la mise en ligne de son annonce avant la fin du délai de rétractation de 14 jours reconnaît que le service est pleinement exécuté à sa publication (art. L. 221-28 du code de la consommation) ; avant la mise en ligne, il peut se rétracter et être remboursé en écrivant à contact@ambly.fr.
8. Données personnelles
L'adresse e-mail et les informations de facturation servent à la relecture, au paiement, à la facture et à l'espace annonceur. Elles sont conservées le temps de la relation puis le temps exigé par les obligations comptables (10 ans pour les factures). Voir la politique de confidentialité.
9. Contact et litiges
Toute question : contact@ambly.fr. Droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.